Quatrième est dernière parties : de réforme de nos institutions .....

M. Chirac à nouveau menacé par une enquête sur la Ville de Paris

Les entrevues ont été furtives, leur teneur reste confidentielle. Au cours du mois de septembre, Laurent Le Mesle, conseiller technique du chef de l'Etat pour les questions de justice, a successivement reçu, à l'Elysée, trois anciens collaborateurs de Jacques Chirac à la Mairie de Paris, quelques jours avant qu'ils répondent à leur convocation par la police judiciaire. Respectivement anciens directeurs adjoints et ancien directeur du cabinet de M. Chirac, Daniel Naftalski, Anne Cuillé et Rémy Chardon ont, de fait, été placés en garde à vue, ces dernières semaines, dans le cours de l'enquête sur les "chargés de mission"de la capitale, entre 1983 et 1998.

Aucun d'entre eux – pas plus que M. Le Mesle – n'a souhaité répondre aux questions du Monde sur le contenu de ces entretiens. Tout au plus Mme Cuillé a-t-elle assuré, lundi 7 octobre, que sa visite à l'Elysée n'avait "pas de rapport" avec le rendez-vous policier qui s'annonçait – et qui en suivait bien d'autres : depuis le début de l'année, nombre de proches conseillers du président de la République ont discrètement défilé à Nanterre (Hauts-de-Seine), au siège de la division nationale des investigations financières (DNIF). Le 25 septembre, la série s'est prolongée avec la garde à vue de l'ancien ministre (RPR) Michel Roussin, une nouvelle fois interrogé au titre de ses anciennes fonctions auprès de M. Chirac, dont il dirigea le cabinet à l'Hôtel de Ville de Paris de 1989 à 1993.

Actuelle chef du cabinet présidentiel, Annie Lhéritier, chargée de longue date d'entretenir les réseaux de M. Chirac en Corrèze, a elle aussi été questionnée, la semaine dernière, par la juge chargée de cette enquête, Colette Bismuth-Sauron. Au mois de janvier, Mme Lhéritier avait refusé de déférer à une convocation de la police, réclamant, dans une lettre adressée à la magistrate, le report de son audition après l'élection présidentielle (Le Monde du 10 avril).

Ainsi, derrière les silences et démentis convenus, l'inquiétude de l'Elysée face au retour des "affaires" et la vigilance qu'elle suscite apparaissent dans leur netteté. Cinq mois après la réélection de M. Chirac, un an après l'arrêt de la Cour de cassation affirmant l'immunité du chef de l'Etat tant qu'il exerce ses fonctions, l'entourage du président redoute désormais sa mise en cause directe dans une nouvelle enquête, après celles portant sur le financement du RPR, les HLM de Paris et les voyages payés en argent liquide. En vertu de la jurisprudence établie par la Cour de cassation, M. Chirac, ne peut, certes, être questionné ni a fortiori poursuivi sur des faits qui lui seraient reprochés – ce qui a conduit les magistrats chargés des enquêtes précédentes à se déclarer "incompétents" sur son cas. Mais tant que cette limite n'est pas atteinte, rien n'interdit à un juge de mener ses investigations jusqu'au plus près du chef de l'Etat.

Or le dossier des "chargés de mission" de la Mairie de Paris, ouvert en décembre 1998 pour "faux en écritures publiques et détournement de fonds publics ", ouvre plusieurs pistes qui mènent droit à l'ancien maire. Outre le fait que les titulaires des contrats litigieux – dont il est établi que certains n'ont jamais travaillé pour la Ville de Paris alors qu'ils en percevaient des salaires – lui étaient administrativement attachés, les recherches policières ont mis en évidence que ces "détachements" informels de personnels ont profité à des élus du RPR, à des associations à dominante gaulliste – ainsi notamment qu'au Centre national des indépendants (CNI), petit parti de droite qui s'allia successivement avec le Front national et le RPR.

UN ENTOURAGE INQUIET

S'il ne semble avoir signé lui-même qu'un seul des contrats contestés, M. Chirac a par ailleurs été désigné par plusieurs des "chargés de mission" interrogés comme ayant été à l'origine de leur recrutement. Après la découverte du paiement par le Ville de Paris de son garde du corps, le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Marc Blondel, a indiqué aux policiers, le 6 février 2002, que celui-ci avait été pris en charge sur les fonds municipaux "à la suite d'un entretien qu'[il] avait eu avec le maire de Paris" . Une semaine plus tôt, alors que M. Chirac préparait sa candidature présidentielle, l'inquiétude avait saisi son entourage, lorsque le principal collaborateur de Bernadette Chirac, Bernard Niquet, avait été convoqué par la police. Son interrogatoire, consacré à la mise à disposition d'un "chargé de mission" auprès d'une association paramunicipale, s'est tenu le 29 janvier, sans que l'épouse du président ait été citée. Au mois de mars, Raymond-Max Aubert, ancien directeur adjoint du cabinet de M. Chirac à la Mairie de Paris, et Jean-Eudes Rabut, son ancien chef de cabinet, ont à leur tour été questionnés. Après la réélection, le 10 juin, les policiers ont interrogé Jean-Pierre Denis, autre ancien directeur adjoint du cabinet de M. Chirac, qui fut aussi secrétaire général adjoint de l'Elysée. Les questions portaient, cette fois, sur l'affectation de plusieurs "chargés de mission"dans des locaux situés au 174, boulevard Saint-Germain à Paris, qui semblent avoir abrité, à partir de 1993, un embryon de QG de campagne du futur candidat Chirac à l'élection de 1995.

Les gardes à vue du mois de septembre constituaient, de toute évidence, la fin de ce programme d'auditions : outre MM. Roussin, Chardon, Naftalski et Mme Cuillé, les policiers ont interrogé l'ancien directeur du cabinet de Jean Tiberi à l'Hôtel de Ville (1995-1998), Bernard Bled. Tous ont signé les contrats de certains des "chargés de mission" suspectés. Figurent aussi sur la liste des signataires, sans avoir été questionnés à ce jour, le député (UMP) Robert Pandraud, ex-directeur du cabinet de M. Chirac, préservé d'une garde à vue par son immunité parlementaire, mais qui devrait être convoqué prochainement par la juge, et le président de la République.
Hervé Gattegno et Fabrice Lhomme, LE MONDE | 08.10.02 | 11h32

 

Statut pénal : les "sages" au travail

Formée par Jacques Chirac le 5 juillet (2002) – conformément à l'un de ses engagements électoraux –, la commission de juristes et d'experts chargée d'une mission de réflexion sur le statut pénal du président de la République (Le Monde daté 7-8 juillet) a commencé ses travaux au début du mois de septembre.
Après une séance préparatoire tenue à la fin du mois de juillet, les douze "sages", présidés par le constitutionnaliste Pierre Avril, ont prévu de se réunir à douze ou treize reprises jusqu'au début du mois de décembre, dans des locaux mis à leur disposition par le ministère de la justice.
Chargé par M. Chirac d'"examiner" la question de l'immunité présidentielle face aux juges et de "faire, le cas échéant, des propositions de modification" , ils devraient lui rendre leur rapport avant les fêtes de fin d'année – deux séances supplémentaires pouvant être convoquées en cas de désaccords sur la rédaction.
La commission a d'ores et déjà recueilli les éclairages d'une universitaire américaine et d'un spécialiste français de l'Amérique latine.
Le Monde, ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 09.10.02

 

Les «frais de bouche» de Chirac passent à l'as
Le parquet de Paris renonce à enquêter sur une affaire concernant l'ancien maire.

L'information devrait être confirmée officiellement aujourd'hui (16 octobre 2002) par la mairie de Paris. Le parquet a décidé de pas ouvrir d'enquête préliminaire sur l'affaire des «frais de bouche» de Jacques Chirac. Protégé par son immunité constitutionnelle, le chef de l'Etat voit donc une des menaces judiciaires qui l'entourent s'envoler, en dépit d'un rapport éloquent de l'inspection générale de la Ville de Paris sur certaines pratiques du couple présidentiel alors qu'il était maire de 1977 à 1995.

Option prudente.
Révélé en avril par le Canard enchaîné, ce rapport avait été transmis au parquet de Paris au début de l'été par Bertrand Delanoë. Soucieux de ne pas apparaître opportuniste sur le terrain des affaires, le nouveau maire avait longtemps tergiversé, notamment dans la période précédant la présidentielle. Habile, le chef de l'Etat avait d'emblée senti l'hésitation et déclarait, dès la publication de ce rapport : «Si, pour des raisons que j'ignore, il y a eu, dans les services, des cas de malversation ou de dysfonctionnement, alors il appartient à la Ville de Paris de porter plainte.» En transmettant le dossier au parquet en vertu de l'article 40 (1) au lieu de porter plainte avec constitution de partie civile (2), Bertrand Delanoë adoptait une option prudente. La réponse du parquet de Paris va désormais permettre au maire d'opposer un argument juridique à ceux qui lui demandent davantage de détermination.

Dans une lettre datée du 10 octobre et expédiée avec un peu de retard en raison de l'agression de Bertrand Delanoë le procureur adjoint chargé du parquet financier classe les découvertes en plusieurs catégories. D'un côté, les faits qui ne peuvent pas recevoir de qualification pénale et relèvent plutôt de juridictions administratives. De l'autre, des faits inclus dans le code pénal, mais prescrits. Enfin, une troisième catégorie, plus hybride, inclut des éléments pour lesquels «les poursuites ne sont pas envisageables», selon la formule du procureur.

Hier soir, le parquet expliquait «qu'une analyse en droit, et non en opportunité, fondait cette décision». Certains faits apparaissaient donc obscurs, mais il aurait été difficile de les classer dans la gamme des infractions pénales existantes. Cette analyse a été validée par le procureur général Jean-Louis Nadal. Ce qui tranche avec la cacophonie de juillet 2001, lorsque l'ancien procureur Jean-Pierre Dintilhac s'était nettement opposé au procureur général sur une possible audition du chef de l'Etat. Enfin, le courrier sur les frais de bouche a été visé par le nouveau procureur Yves Bot, qui, n'étant pas encore officiellement en poste, ne pouvait y apporter son imprimatur. Hier soir, la mairie de Paris n'avait pas réagi, n'ayant officiellement pas reçu la missive.

Nécessairement aride, l'analyse juridique du parquet tranche avec certaines conclusions sévères de l'inspection générale de la Ville de Paris. Cette dernière avait notamment mis en évidence des dépenses pour 9,5 millions de francs en liquide (1,45 million d'euros), de 1987 à 1995, «dont l'utilisation a été faite quasi exclusivement pour régler des achats de nourriture pour les réceptions données par le maire dans ses salons». Si les inspecteurs relevaient que «(si) la distinction entre ce qui relève des dépenses privées et des autres dépenses est impossible à établir (...), le caractère personnel et familial (de certaines dépenses) ne fait aucun doute». Dont les désormais célèbres yaourts Bio, Danette au chocolat ou bières Corona dont le chef de l'Etat raffole notoirement.

Justificatifs.
Ce sont essentiellement ces dépenses de nourriture qui ont rendu délicate l'analyse du parquet. Le fait que ces achats aient été faits après le vote des élus de Paris et le contrôle de la questure a, selon plusieurs sources, incité le parquet à la prudence. Pourtant, concernant le contrôle opéré sur ces dépenses, l'inspection générale avait relevé que le travail de la commission de vérification des comptes était inopérant, puisqu'elle n'avait pas accès aux justificatifs de ces achats. En somme, le maire de Paris a pu allégrement mélanger dépenses privées et publiques sans que les élus n'en soient informés. La position du parquet de Paris semble après tout lui donner raison aujourd'hui.
(1) L'article 40 du code de procédure pénale impose aux fonctionnaires de dénoncer «sans délai» les crimes et délits dont ils ont connaissance.
(2) Ce type de plainte oblige le parquet à désigner un juge d'instruction et à ouvrir une information judiciaire.
Libération, Par Fabrice TASSEL, mercredi 16 octobre 2002, page 16 octobre 2002

 

Frais de réception : Delanoë saisit la justice

LA MAIRIE DE PARIS a annoncé hier le dépôt prochain d'une plainte contre X avec constitution de partie civile, à la suite du rapport de l'inspection générale sur la questure pointant des « dépenses de bouche » somptuaires du couple Chirac quand il résidait à l'Hôtel de Ville. C'est Bertrand Delanoë lui-même, en convalescence au Pays basque, qui a rédigé le texte de cette décision, lue à la tribune par la première adjointe PS, Anne Hidalgo.

Laurent Fary, porte-parole du maire, a souligné qu'il s'agissait « d'une position de principe. Ce ne sont pas des personnes qui sont visées. » L'annonce de la plainte, en cours de rédaction à l'Hôtel de Ville, a suscité la colère de la droite, qui a quitté l'hémicycle après une charge de Claude Goasguen : « C'est une plainte contre Jacques Chirac, pourquoi vous cacher derrière des X peu courageux ! » Le président du groupe UMP a mis « en garde ceux qui s'aventurent à être des calomniateurs ». « Si les hommes politiques sont visés par des cinglés qui en font des boucs émissaires, et je ne voudrais pas rappeler un passé proche qui concerne le maire de Paris, c'est en grande partie parce que des hommes politiques, à force d'accuser par des calomnies insensées, ont suscité un populisme extrémiste et agressif », a-t-il déclaré, sous les huées de la gauche. « Amalgame douteux », a commenté M. Fary pour qui « c'est au contraire en posant des actes dédiés à la recherche de la vérité qu'on restaurera l'image du politique ». La décision du maire a devancé un voeu du Vert Alain Riou, selon qui il était « temps d'agir ». L'élu a cité comme dépenses incongrues « 377 F par jour (NDLR : 56 €) de thés, infusions et confitures même quand les Chirac n'étaient pas là ».

Les deux tiers réglés en liquide

Le rapport de l'inspection générale de la Ville sur le fonctionnement de la questure, chargée de régler notamment les dépenses de collaborateurs d'élus et les frais de réception, avait été commandé en octobre 2001 par Bertrand Delanoë. Ce rapport évoque des frais de réception et de nourriture d'un total, selon « le Canard enchaîné », de 2,21 M€, dont 1,45 M€ réglé en liquide. Ils concernaient « presque exclusivement des dépenses d'alimentation ou de tabac » destinées à la consommation personnelle du couple Chirac et de ses invités privés, selon l'hebdomadaire. Le 2 avril, lors d'une intervention télévisée, Jacques Chirac avait estimé qu'il revenait « à la Ville de Paris de porter plainte » si des malversations au sein de la questure étaient mises au jour.

En juillet (2002), la mairie avait transmis le rapport au parquet en application de l'article 40 du Code pénal, qui impose à tout fonctionnaire de signaler au procureur de la République les infractions dont il a connaissance. Le parquet avait répondu le 15 octobre qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre : certains faits, selon lui, ne pouvaient être qualifiés pénalement, d'autres étaient couverts par la prescription et, pour d'autres enfin, l'infraction ne pouvait être caractérisée.

Par contre, une plainte avec constitution de partie civile entraîne quasi systématiquement une ouverture d'information judiciaire et la désignation d'un ou de plusieurs juges d'instruction. Ce dossier se heurte au statut pénal du chef de l'Etat tel que fixé par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 10 octobre 2001 et mettant un terme définitif à toute possibilité de poursuites à son encontre. Mais l'épouse du chef de l'Etat, Bernadette Chirac, ne bénéficie pas de cette protection.
I.G. (avec AFP), Le Parisien , mercredi 30 octobre 2002, page 13

Le député Jean de Gaulle mis en examen

Le député UMP de Paris Jean de Gaulle a été mis en examen vendredi pour "recel de détournement de fonds publics" dans l'enquête sur les emplois présumés fictifs de la ville de Paris, a-t-on confirmé samedi au parquet de Paris.

Comme le révèle le journal Le Monde, le député est mis en cause pour avoir bénéficié de l'assistance à l'Assemblée en 1990 et 1991 d'une employée rémunérée par la ville de Paris alors qu'elle ne s'y rendait jamais et n'y exerçait aucune fonction.

Une vingtaine de personnes sont mises en examen dans cette procédure, dont quatre ex-directeurs de cabinet de Jacques à la mairie de Paris qui auraient signé les contrats de travail entre 1983 et 1995, ainsi que des proches de personnalités de l'actuelle majorité, qui en auraient bénéficié.

Il s'agit notamment de Marie-Thérèse Poujade, épouse de l'ex-maire UMP de Dijon Robert Poujade, de l'épouse de l'ex-ministre de Affaires étrangères Hervé de Charette et de François Debré, frère de l'actuel président de l'Assemblée Jean-Louis Debré.

Il n'est pas certain que ces personnalités soient jugées, puisque le parquet de Paris a demandé en juillet l'abandon des poursuites, estimant les faits prescrits. La juge d'instruction Colette Bismuth-Sauron a refusé cette analyse dans une ordonnance et c'est la chambre de l'instruction qui tranchera.
Libération, 15 septembre 2003, p. 17; liberation.fr, 13 septembre 2003, 14:17:18

(11 septembre 2003) Marc Blondel mis en examen

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL de FO, Marc BlondeL a été mis en examen dans l'enquête sur les chargés de mission de la Ville de Paris à - propos du salaire de son garde du corps, mais qu'il a proposé depuis de rembourser.
Mis en examen le 11 septembre (2003) pour « recel de détournement de fonds publics» par la juge d'instruction Colette Bismuth-Sauron, il est soupçonné d'avoir bénéficié pendant plus de dix ans d'un garde du corps qui était payé par la Ville de Paris alors qu'il n'y exerçait aucune fonction.
L'affaire avait été révélée en mars 2002 : Marc Blondel avait indiqué avoir eu recours à un garde du corps car son prédécesseur, André Bergeron, « avait eu des incidents sérieux » et que lui-même avait « reçu des lettres de menace ». Il avait reconnu une « erreur» sur le plan administratif.
Le Parisien, 20 septembre 2003, p. 18

 

(1er octobre 2003) Une secrétaire très encombrante

Au troisième jour du procès des emplois fictifs du RPR, le tribunal correctionnel de Nanterre s'est notamment penché sur les modalités de l'embauche de Claude Le Corff, l'ancienne assistante d'Alain Juppé.

Pour l'ancien trésorier Robert Galley, elle était "une pièce essentielle de la maison RPR". Pourtant, aucun prévenu n'a souhaité assumer l'embauche de Claude Le Corff, secrétaire d'Alain Juppé.

Motif de cette gêne : cette employée fidèle, entrée dans le parti chiraquien en 1977, a notamment été prise en charge entre 1989 et 1990 par le groupe Ségur, une grosse société d'immobilier - pour environ 21.30O euros - alors qu'elle n'a jamais mis les pieds dans cette entreprise. "C'était un échange de bons procédés. J'acceptais l'embauche et en échange j'avançais plus rapidement dans la procédure" pour l'obtention d'un permis de construire, raconte benoîtement François Rosset, 79 ans, ancien dirigeant du groupe, voûté, à la barre du tribunal.

Selon lui, c'est un militant RPR de son entreprise qui l'a mis en relation avec Louise-Yvonne Casetta, qui s'est alors occupée de l'embauche. Appelée à la barre, cette dernière, ancienne adjointe au directeur administratif et financier du RPR, banquière occulte du mouvement, reconnaît avoir servi de lien entre le parti et l'entreprise. Mais sur "ordre", ajoute-t-elle aussitôt, "des politiques, des trésoriers ou des directeurs administratifs et financiers".

Juppé absent

Cité parmi les donneurs d'ordre, Robert Galley est aussitôt invité à répondre. Et cette fois il s'emporte, sans toutefois se départir de ses manières militaires un peu raides: "Qu'est ce que j'avais à faire de recruter une secrétaire, ce n'était pas mon métier !", tonne-t-il.

Directement intéressé par les débats - il s'agit de son ancienne secrétaire -, Alain Juppé n'était pas présent mercredi à l'audience, n'étant pas poursuivi sur ce volet de l'affaire. Mis en examen dans un premier temps pour ces salariés du RPR payés par des sociétés privées, il a en effet obtenu plusieurs non-lieux sur ce point.
Tf1.fr, news, Mis en ligne le 01 octobre 2003

(2 octobre 2003) « Tout le monde savait »

IL EST 18 h 15. Yves Cabana, ancien directeur de cabinet d'Alain Juppé, dérape à la barre du tribunal correctionnel de Nanterre. Pressé de questions par les trois juges du tribunal, cet énarque aujourd'hui reconverti dans le privé, comme directeur du développement durable d'une filiale de Vivendi, vient de lâcher une phrase que tous les hommes du RPR, jusque-là, s'étaient refusés à prononcer. « Tout le monde savait que cette situation existait ! lâche-t-il. Comment imaginer que le vote d'une loi, du jour au lendemain, ait pu modifier les choses d'un coup de baguette magique ? »

Alain Prache, juge assesseur, comprend le premier : « Vous dites tout le monde, mais jusqu'à présent, à cette barre, cela se limite à vous. » Catherine Pierce, la présidente, demande à la greffière si elle « a bien noté la phrase ». Yves Cabana, cramponné au micro, est au supplice. En 1988, au moment du vote de la première loi sur le financement de la vie politique, il était commissaire du gouvernement, donc juriste en charge de la rédaction du texte. « A votre avis, le législateur a-t-il voulu exclure les emplois fictifs des financements des partis politiques ? » interroge Alain Prache. Cabana marque une pause. « Juridiquement, oui », confesse-t-il. « Qu'avez-vous fait pour régulariser la situation quand vous étiez au RPR ? » relance la juge. Yves Cabana essaye de se reprendre. Il affirme qu'il « n'était pas en charge des emplois », de 1988 à 1993, lorsqu'il était le bras droit d'Alain Juppé. « Je n'ai jamais donné l'ordre de faire embaucher un emploi fictif », jure-t-il.

« C'est évident... »

En voulant s'en sortir, il va s'enfoncer davantage : « Si vous me posez la question de savoir si M. Juppé en tant que secrétaire général du RPR incitait à la régularisation de cette situation, c'est évident... » continue Cabana, secoué de tics. Alain Juppé, absent de l'audience, sera interrogé mardi sur ce « tout le monde savait » prononcé par son ancien bras droit. Il sera également interrogé sur un autre aveu de son ancien directeur de cabinet en début d'audition sur l'emploi fictif de Casetta. Yves Cabana, cité à comparaître à l'initiative de M e Vergès, l'avocat de Louise-Yvonne Casetta, veut d'abord flatter « le sérieux » et le « dynamisme » de l'ancienne intendante. Le tribunal écoute poliment ces louanges spontanées et l'interrompt : « M. Cabana, quand vous étiez directeur de cabinet du secrétaire général du RPR, saviez-vous que Louise-Yvonne Casetta n'était pas rémunérée par le RPR ? » « Je vais être franc, murmure le témoin... Je le savais, oui je l'ai su. Il se trouve que j'ai rencontré un chef d'entreprise que j'aime bien, M. Jean Guillou-Kérédan, qui m'en a parlé. » Ce patron d'une société de chauffage, est au fond de la salle, assis à côté de l'intendante du RPR. Interrogé auparavant, il a déjà reconnu qu'il avait embauché Casetta, mais comme « véritable commerciale », pour un « réel travail ». Cabana, involontairement, va mettre à mal cette défense. « Je regrette que M. Kérédan soit ici, ajoute l'ancien directeur de cabinet, c'est un homme respectable. Il m'avait dit en embauchant M m e Casetta qu'il faisait cela sans aucun esprit de contrepartie. » Comme par gentillesse en quelque sorte... Les trois juges échangent un sourire entendu. Kérédan et Casetta un regard interloqué.
Laurent Valdiguié, Le Parisien, vendredi 03 octobre 2003, p. 15

(7 octobre 2003) Alain Juppé réfute les accusations
La défense de l'ancien Premier ministre n'a pas été ébranlée hier par les aveux des chefs d'entreprise et ex-cadres du RPR sur l'existence d'emplois fictifs. Alain Juppé a réaffirmé qu'à aucun moment il n'avait été mis au courant de ces pratiques.

Face aux magistrats, Alain Juppé a présenté la même ligne de défense qu'au début du procès, malgré les récentes déclarations de ses anciens collaborateurs.

ALAIN JUPPÉ n'était pas au courant. Droit à la barre, avec un dossier de couleur verte pour les emplois fictifs payés par les entreprises, et un dossier jaune pour ceux de la Ville de Paris, l'ancien secrétaire général du RPR a réponse à tout.
Du tac au tac, avec cette faculté de comprendre les questions avant qu'elles ne soient totalement formulées. Il répond avec un visage lisse qui ne laisse passer aucune émotion. A cette même barre - ce gril judiciaire - certains chefs d'entreprise ont craqué ; Antoine Joly, ancien secrétaire national du RPR, s'est effondré en sanglots ; Robert Galley, un ancien trésorier, s'est franchement énervé ; et Yves Cabana, ancien directeur de cabinet, a lancé la phrase « tout le monde était au courant »...
Juppé, lui, garde le cap, imperturbable, sans varier d'un millimètre par rapport à sa ligne de défense du début du procès. Elle est simple. D'abord, il n'a jamais été « informé » des emplois fictifs avant 1993, et il a aussitôt ordonné qu'il y soit mis fin « à bref délai ».

Catherine Pierce, la présidente du tribunal, dit : « M. Juppé, il nous paraît nécessaire de revoir avec vous ce qui s'est dit la semaine dernière. » La magistrate insiste sur les déclarations, vendredi, de Jacques Rigault, l'ancien directeur administratif du RPR, qui a avoué s'être rendu compte dès 1988 de l'existence des emplois fictifs et a demandé des instructions qui ne sont jamais venues. Elle revient sur les aveux d'Yves Cabana, le plus proche collaborateur de Juppé. Elle répète les déclarations de Daniel Méraud, un ancien cadre du RPR qui parle des « clandestins » pour désigner les emplois fictifs des partis politiques. « Qu'avez-vous à dire ? »
Alain Juppé ne laisse planer aucun doute : « Je ne partage pas l'opinion de M. Cabana », commence-t-il avant de décrire, dans un monologue de près de dix minutes, le fonctionnement du RPR. Sûr de lui, sortant des fiches, l'ancien Premier ministre balaye une à une les critiques et détaille la loi de 1988 sur le financement des partis politiques, qui, selon lui, n'interdisait pas formellement les mises à disposition de personnel. « Je ne veux en tirer aucune conclusion, mais certains juristes en discutent », glisse Alain Juppé. « Le tribunal en discutera », le coupe sèchement la présidente, marquant d'entrée son territoire.
Le ton est donné. Il sera glacial. Pendant une bonne heure, les trois magistrats vont tenter de faire bouger le roc Juppé. « Comment avez-vous pu ignorer que votre propre secrétaire au RPR était rémunérée par des entreprises ? » commence Alain Prache. Le juge insiste à plusieurs reprises, et obtient toujours le même « pas au courant ». « Je vous dis la réalité, ajoute Alain Juppé, c'est peut-être une faiblesse, on me reproche parfois de ne pas accorder assez d'attention aux problèmes personnels », explique-t-il, souriant. « Le dernier emploi a été régularisé en 1996, embraye la juge Fabienne Schaller. Trois ans, est-ce que cela vous paraît être un bref délai ? » « Si pour un cas ou deux, ces régularisations n'ont pas eu lieu tout de suite, ce n'était pas conforme à mes instructions », réplique l'ancien patron du RPR. « Quand vous donnez des instructions et qu'elles ne sont pas appliquées, envisagez-vous des sanctions ? », poursuit la magistrate. « Si j'ai fauté par manque de vigilance, j'en porte la responsabilité », concède l'ancien Premier ministre, qui répétera la formule à trois reprises.
« Yves Cabana aurait dû m'alerter et il ne l'a pas fait », ajoute-t-il pour être bien compris. L'actuel patron de l'UMP s'offre aussi le luxe d'une petite pique à l'égard du PS : « Le RPR n'avait pas de bureaux d'études, de type Urba, qui démarchaient les entreprises », glisse-t-il à la barre, faisant allusion à l'affaire Urba, dans laquelle l'ancien trésorier du PS Henri Emmanuelli avait écopé d'une peine d'inéligibilité.

Une « forme de don »

Alain Juppé obtiendra-t-il la relaxe que son avocat, Me Francis Szpiner, va réclamer pour lui ? Restent ces sept employés de la Ville de Paris, soupçonnés d'avoir travaillé à temps plein au RPR. Le premier, Jérôme Grand d'Esnon, payé par Bouygues, Campenon-Bernard, puis la mairie de Paris, affirme qu'il travaillait au RPR comme bénévole...
De surcroît, ce juriste, spécialiste au RPR des questions de financement politique, assure lui aussi que la loi de 1988 ne rendait pas « illégale » les mises à disposition de personnels par les entreprises. « C'était une forme de don », assure Grand d'Esnon.
« Et pourquoi n'y avait-il aucun reçu contrairement aux dons autorisés ? » ironisent les magistrats, visiblement peu convaincus. Les derniers employés présumés fictifs doivent être entendus aujourd'hui.
Laurent Valdiguié, Le Parisien, mercredi 08 octobre 2003, p. 14

 

Le procureur de Juppé fiché à l'extrême droite

LES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ont des fiches sur certains magistrats. C'est le cas de René Grouman, le procureur qui a requis contre Alain Juppé, au tribunal correctionnel de Nanterre lors du procès des emplois fictifs.

Selon ces services, René Grouman a fait partie, pendant environ dix ans, de la mouvance d'extrême droite Troisième Voie, un mouvement classé radical dirigé par Jean-Gilles Malliarakis.
Selon les RG, René Grouman a été un militant de cette mouvance de 1985 à 1995. Les archives du service de renseignement gardent ainsi la trace de plusieurs passages à la frontière espagnole dans les années 1985 à 1990, pour les cérémonies commémorant la mort de Franco.
Autre élément, lors d'une perquisition conduite en 1989 à Nantes chez Christian Bouchet, un ancien chef de file de Troisième Voie, les RG ont passé au crible le disque dur de son ordinateur, dans lequel René Grouman figurait comme militant du groupe, classé membre du bureau politique.

« Troisième Voie avait deux branches, explique un connaisseur des milieux d'extrême droite, la branche étudiante avec le GUD et la branche jeunesse avec la JNR, la Jeunesse nationaliste révolutionnaire.
Le mouvement a éclaté en 1991 et s'appelle aujourd'hui Nouvelle Résistance. Pour les RG, qui n'ont jamais cessé de surveiller ces réseaux, Troisième voie était classé comme un mouvement à droite de l'extrême droite. »

« J'étais proche de ces idées »

« René Grouman a, en effet, eu un passé nationaliste pendant quelque temps, confie Jean-Gilles Malliarakis. Troisième Voie était une association purement idéaliste », ajoute-t--il.
Interrogé hier, René Grouman ne dément pas, reconnaissant des liens d'amitié anciens avec Malliarakis. « Je l'ai connu dans les années 1980 dans sa librairie, et nous avons sympathisé, précise le procureur. Je suis devenu sympathisant puis donateur de Troisième Voie, mais je ne me souviens pas avoir été membre d'un quelconque bureau politique ! Je me suis effectivement rendu en Espagne à deux reprises... J'étais proche de ces idées, notamment sur l'Europe, et je le suis encore. »
Mais René Grouman insiste : « En aucune façon, ces idées n'ont influencé mon travail et cela n'a joué en rien sur mes réquisitions au procès d'Alain Juppé. Aucun rapport. ».
Réputé proche de Jean-Claude Marin, l'actuel directeur des affaires criminelles et des grâces à la chancellerie, René Grouman, 48 ans, a suivi au sein de la magistrature un parcours professionnel sans faute.
Nommé le mois prochain comme vice-président au tribunal de Paris, où il sera juge des libertés, le procureur Grouman a requis contre Alain Juppé 8 mois de prison avec sursis, mais pas de peine d'inéligibilité.
leparisien.com, Paru le : 22/10/2003

 

(30 janvier 2004) Alain Juppé, déclaré inéligible pour dix ans, fait appel

NANTERRE - Le président de l'UMP, Alain Juppé, a été condamné vendredi à 18 mois de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêt" par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) dans l'affaire des emplois fictifs du RPR.

Son avocat, Me Francis Szpiner, a aussitôt annoncé son intention de faire appel, ce qui suspend l'exécution de la condamnation et permet à l'ancien Premier ministre de conserver ses mandats de député et de maire de Bordeaux.

"S'il existe des cours d'appel, c'est qu'il arrive aux tribunaux de se tromper. Nous soumettrons à la cour d'appel le jugement qui vient d'être rendu", a-t-il dit à la presse.

L'affaire sera donc rejugée par la cour d'appel de Versailles. Le délai habituel pour organiser l'audience est de six mois à un an.

Alain Juppé, présenté comme un candidat potentiel à l'élection présidentielle de 2007, avait dit le 13 janvier, lors de ses voeux à la presse, qu'il quitterait la politique s'il était déclaré inéligible, sans préciser alors s'il ferait appel ou non.

Le tribunal a explicitement déclaré dans son jugement que la sanction serait inscrite au casier judiciaire, contrairement à ce qu'avaient demandé les avocats d'Alain Juppé afin de lui éviter justement l'inéligibilité.

"La nature des faits commis est insupportable au corps social comme contraire à la volonté générale exprimée par la loi. Agissant ainsi, Alain Juppé, alors qu'il était investi d'un mandat électif public, a trompé la confiance du peuple souverain", précise le tribunal dans ses attendus.

A la lecture de la décision, le maire de Bordeaux, livide, a légèrement titubé puis a quitté le tribunal. En sortant, il a déclaré à des journalistes qu'il "réfléchirait" durant le week-end et s'exprimerait probablement "lundi ou mardi".

"Alain Juppé fera connaître dans les jours qui viennent son sentiment", a dit pour sa part Me Szpiner. Cette décision du tribunal "est ce qu'elle est, je la trouve blâmable", a-t-il ajouté.

"MANQUE DE VIGILANCE"

Alain Juppé, 58 ans, a été reconnu coupable de la prise en charge frauduleuse par la Ville de Paris des salaires de sept cadres du RPR entre 1988 et 1995.

Le parquet avait requis le 10 octobre huit mois de prison avec sursis contre l'ancien secrétaire général du RPR, tout en demandant aux juges de lui épargner l'inéligibilité.

L'examen des faits a montré que les sept personnes au coeur des poursuites ne disposaient pour la plupart d'aucun bureau à la Ville de Paris et que leurs noms ne figuraient pas dans l'annuaire des services.

L'audience a même mis en lumière des éléments à charge contre Alain Juppé sur un autre volet où il avait pourtant bénéficié d'un non-lieu: la prise en charge par des sociétés privées des salaires de permanents du RPR.

L'ex-directeur de cabinet d'Alain Juppé au secrétariat général du RPR, Yves Cabana, a expliqué que ce système était "connu de tous" au parti chiraquien et l'ex-"banquière occulte" Louise-Yvonne Casetta a dit l'avoir organisé sur les ordres de la "hiérarchie" du RPR.

Confronté à ces éléments, Alain Juppé avait nié à l'audience avoir eu connaissance des faits. "J'avais beaucoup d'autres soucis. Si j'ai fauté par manque de vigilance, j'en prends la responsabilité", avait-il dit à la barre.

Le tribunal a condamné deux ex-trésoriers du RPR, Robert Galley et Jacques Boyon, à 14 mois de prison avec sursis, de même que Louise-Yvonne Casetta.

L'ex-bras droit d'Alain Juppé et actuel patron de l'UMP parisienne, Patrick Stefanini, a été condamné à 12 mois avec sursis, l'ancien directeur administratif du RPR Jacques Rigault à 7 mois avec sursis.

Louise-Yvonne Casetta et Patrick Stefanini ont également décidé de faire appel.

Antoine Joly, ancien secrétaire national du RPR, écope de 11 mois avec sursis. Sur les 20 chefs d'entreprise poursuivis, six relaxes ont été prononcées, ainsi que 13 condamnations à six mois avec sursis et une à sept mois avec sursis. Le parquet avait demandé contre eux des peines allant de trois mois de prison avec sursis à cinq mois avec sursis.
yahoo.fr, Par Thierry Lévêque, 30 janvier 2004

(19 mars 2004) Frais de bouche des Chirac : non-lieu

Le juge Courroye du pôle financier du TGI de Paris partage l'avis du parquet de Paris estimant que le fonctionnement de la questure de l'Hôtel de Ville entre 1987 et 2000, ne peut faire l'objet de poursuites pénales car les éventuels délits visés sont prescrits.

Le juge d'instruction Philippe Courroye a rendu un non-lieu en début de semaine dans l'enquête sur les frais de questure, ou «frais de bouche», de la Ville de Paris sous la mandature de Jacques Chirac, a-t-on appris jeudi 18 mars de source judiciaire.
Le magistrat suit ainsi les réquisitions du parquet de Paris, qui avait considéré début mars que les faits délictuels visés dans la plainte de la mairie de Paris étaient prescrits. L'enquête menée par le juge Courroye n'a débouché sur aucune mise en examen.
La mairie de Paris avait porté plainte pour faux en écriture contre X après qu'un rapport de l'Inspection générale des services de la Ville de Paris, remis le 22 mars 2002 au maire de la capitale Bertrand Delanoë a conclu à l'existence d»'indélicatesses», de «détournements significatifs» et de «factures falsifiées» à la Questure de Paris entre 1987 et 2000 durant les mandats de Jacques Chirac (1977 à 1995) et, dans une moindre mesure, de celui de Jean Tiberi (1995-2001).

Des millions en cash

Selon ce rapport, 14 millions de francs de l'époque (2,13 millions d'euros) auraient été engloutis entre 1987 et 1995 par le couple Chirac pour leurs dépenses alimentaires, sans compter les réceptions officielles, dont 9,5 millions (1,45 millions d'euros) réglés en liquide.
La plainte visait également des faits de «faux en écriture publique commis par une personne dépositaire de l'autorité publique» qui auraient été perpétrés en 1994 et 1995. Une qualification criminelle dont la prescription est de dix ans.
Selon l'analyse juridique du parquet, l'enquête a montré que ces faux ont été commis par un cuisinier de la mairie de Paris qui n'est pas dépositaire de l'autorité publique.
NOUVELOBS.COM | 19.03.04 | 09:07

 

(Juin 2004) La justice s'intéresse à l'achat d'avions espagnols

PATRICK MAUGEIN, un homme d'affaires corrézien réputé proche de Jacques Chirac, a perçu une commission de 5 % lors de l'achat, en 1996, par l'armée française d'avions cargo espagnols Casa. Indirectement, la France a donc versé plus de 17 millions de francs (2,6 M€) de commission à cet intermédiaire. Pour quelles prestations ? « Tout ceci s'est fait dans la plus grande régularité », soutient aujourd'hui Patrick Maugein.

Ce spécialiste du pétrole, autrefois bien introduit en Irak, a fait fortune en achetant et revendant du brut. Multicarte, il a également tenté sa chance dans une mine d'or au Pérou. « En 1995, j'étais agent officiel de la société Casa, et j'ai initié des contacts entre cette société et le Cotam, l'unité de transport de l'armée de l'air française », assure l'homme d'affaires, à l'époque président de la société CFID.
Pourtant, son ancien associé dans CFID, l'Espagnol José Antonio Jimenez, qui vient de saisir la justice, l'accuse d'avoir perçu les fonds via un curieux montage bancaire en Suisse. « CFID n'a jamais vu passer les commissions Casa, assure Jimenes. Casa versait les commissions à une banque suisse à Genève, sur un compte d'une société panaméenne Almanati SA, puis l'argent repartait rapidement vers une banque de Zurich, sur un compte ouvert au nom de la société Pendleton. Dans un troisième temps, d'importants transferts en liquide étaient opérés ».

Une intervention auprès de Jacques Chirac

José Antonio Jimenes raconte aussi que l'achat par la France des avions Casa, en 1996, s'est essentiellement fait grâce à une intervention directe auprès de Jacques Chirac.
« Patrick Maugein est allé voir celui qu'il appelait le number one. A l'époque, l'Espagne voulait acheter des hélicoptères et hésitait entre des modèles américains et européens. Maugein a conseillé à Chirac d'acquérir des Casa aux Espagnols pour que ceux-ci achètent des hélicoptères européens. Sur le champ, Chirac a appelé Felipe Gonzalez. Et la France a acheté des Casa. Et Maugein a perçu sa commission. »

Pourtant à l'époque, comme l'assure un proche de Charles Millon, ministre de la Défense du gouvernement Juppé, « l'armée de l'air française était contre cette commande d'avions espagnols ». Charles Millon, aujourd'hui ambassadeur de France auprès de la FAO à Rome, refuse d'être cité mais ne dément pas.
« L'ordre est venu de tout en haut », glisse-t-il... A l'époque, Patrick Maugein était venu voir directement le ministre de la Défense. « Il ne cachait pas ses relations avec le président », admet Millon.
Ce dernier était-il au courant du versement de commissions ? Pas de réponse. Une chose est sûre, pendant les six premiers mois après son arrivée au gouvernement, Charles Millon a été chargé de « mettre de l'ordre » dans les commissions des marchés d'armement.
« Le marché des avions Casa représentait alors un tout petit marché par rapport aux gros contrats que nous avons épluchés, indique un proche de l'ancien ministre. Dès 1995, la vente des frégates à Taïwan faisait par exemple déjà partie des sujets hautement plus sensibles », ajoute-t-il.
Laurent Valdiguié, Le Parisien, samedi 12 juin 2004, p. 15

 

jeudi 9 novembre 2006, 11h20 Nouvel élément sur le supposé compte bancaire de Chirac au Japon

PARIS (Reuters) - Un livre publie pour la première fois un document interne de la DGSE, les services secrets français, vieux de dix ans qui fait état de l'existence d'un compte bancaire détenu par Jacques Chirac au Japon, crédité de 300 millions de francs. Il s'agit d'un message secret classé "urgent réservé" et envoyé par le chef de poste de la DGSE à Tokyo au siège des services à Paris, le 11 novembre 1996, écrivent les journalistes Laurent Valdiguié et Karl Laske dans le livre "Machinations", à paraître la semaine prochaine.

"Le montant des sommes versées sur le compte ouvert par Sowa au nom de M. Chirac serait de 70 oku-yens, soit sept milliards de yens, soit environ 300 millions de francs", dit le message.

Il résume les informations obtenues d'un informateur baptisé du sobriquet "Jambage" - destiné à protéger son anonymat - sur la banque Tokyo Sowa, qui veut faire des affaires en France et dont la DGSE examine la probité.

"Jambage paraît sincèrement penser que cette banque n'est pas, du fait de sa présidence actuelle, fréquentable et il ne veut pas y toucher", dit encore le message.

L'Elysée a déclaré au mois de mai dernier que Jacques Chirac n'avait jamais eu de compte à la Sowa Bank et évoqué une "campagne de calomnies" remontant à 2001 "dont il a été établi qu'elles étaient sans aucun fondement".

Le document en question a été saisi en début d'année chez le général Philippe Rondot par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, chargés d'une enquête sans rapport avec cet épisode et portant sur les faux listings de la société C