troixième parties : de réforme de nos institutions ....
03 août 2001 : Une nouvelle expertise évalue à 3,1 millions de francs les voyages de M. Chirac et de ses proches payés en espèces
Le montant total des versements en argent liquide examinés par les juges dans l'enquête sur les voyages de Jacques Chirac et ses proches a encore augmenté. Selon une nouvelle expertise, communiquée aux trois magistrats chargés de l'instruction le 26 juillet, leur somme est désormais estimée à 3,1 millions de francs. Dans son précédent rapport, daté du 10 juillet, l'expert avait totalisé les règlements en espèces au profit du chef de l'Etat et de son entourage immédiat à 2 839 189 francs, auxquels s'ajoutaient ceux effectués en faveur du sénateur (RPR) Maurice Ulrich, conseiller à l'Elysée, et de la journaliste Elisabeth Friederich, amie de longue date de M. Chirac (Le Monde du 19 juillet). Le rapport complémentaire mentionne que, pour la période allant de décembre 1992 au 31 juillet 1995, la part des versements d'espèces enregistrés à l'agence de voyages de Neuilly (Hauts-de-Seine) "semble concerner M. et Mme Chirac ainsi que leur entourage pour 3 126 947 francs".
Ce nouvel élement contredit la défense du président de la République, exprimée lors de son intervention télévisée du 14 juillet. M. Chirac avait alors qualifié d'"exorbitant" le total initial des juges - qui se montait à 2,4 millions de francs - et tenté de repousser les soupçons d'une expression qui, depuis, a fait florès : "Ce n'est pas qu'elles se dégonflent, disait-il à propos des sommes visées par l'enquête ; elles font pschitt..."
Le président ajoutait alors avoir "vérifié les choses" dans ses agendas et auprès de son entourage, pour conclure que figuraient, dans la liste des voyages examinés par les juges, des "voyages professionnels" effectués en qualité de maire de Paris et de président du RPR, "des voyages que ni -lui- ni -sa- famille, ni aucun de -ses- amis n'avaient jamais faits", ainsi que d'autres déplacements effectués "par certains de -ses- collaborateurs qui les avaient eux-mêmes -...- commandés et payés".
Ces déclarations - dont le texte a été versé par les juges au dossier d'instruction - apparaissent aussi contredites par la reconstitution des destinations des voyages examinés. L'expertise mentionne en effet de nombreuses destinations de vacances et recense, par ailleurs, à sept reprises au moins le nom de l'épouse du chef de l'Etat, Bernadette Chirac, pour des déplacements au cours desquels elle ne semble pas avoir été accompagnée par son mari - mais parfois par Claude Pompidou, veuve de l'ancien président de la République. Seul un voyage au Kenya, improprement attribué à l'ancien champion de judo Thierry Rey -, qui fut le compagnon de Claude Chirac, fille cadette du chef de l'Etat - a été retranché, depuis, par les juges du montant total des versements visés par l'enquête. Dans leur "ordonnance d'incompétence" du 17 juillet, les magistrats avaient par conséquent réestimé à 2,2 millions de francs la somme concernant M. Chirac et ses proches (Le Monde du 25 juillet). Le nouveau chiffre avancé par l'expert atteste que d'autres séjours sont désormais attribués à l'entourage du président.
L'invocation par le président de "compléments de salaires" issus de fonds spéciaux gouvernementaux qu'il aurait conservés depuis son départ du gouvernement, en 1988, n'a pas permis d'expliquer comment ni pourquoi ces fonds auraient pu bénéficier à ses proches dans de telles proportions. Interrogé par la brigade financière, le voyagiste attitré de M. Chirac, Maurice Foulatière, avait relaté que les sommes en espèces, annoncées au téléphone par "les secrétaires particulières de M. Chirac" étaient régulièrement livrées à l'agence par "des porteurs de la Mairie de Paris".
Dans son second rapport, l'expert rappelle, à ce sujet, que "la réglementation fiscale en vigueur à l'époque des faits analysés interdisait le paiement en espèces de factures supérieures à 150 000 francs". Or l'étude de la comptabilité de l'agence de Neuilly a permis de dénombrer sept versements d'argent liquide supérieurs à ce montant, enregistrés entre le 22 décembre 1992 et le 11 mai 1995, représentant des sommes comprises entre 175 200 et 450 000 francs. Ces remises d'espèces - qui "semblent avoir la même origine", selon le rapport - paraissent donc constituer autant d'infractions fiscales.
L'expert renouvelle enfin ses réserves sur l'exhaustivité de ses travaux, déjà formulées dans son premier rapport, expliquant qu'il n'a "pas eu les moyens de remplir -sa- mission dans sa totalité dans la mesure où la comptabilité et les pièces comptables de l'agence de voyages pour la période allant de 1989 à 1992 n'ont pas été trouvées parmi les archives".
Hervé Gattegno, Le Monde, 03 août 2001, p. 28.
Fonds spéciaux : M. Le Garrec (PS) réplique à MM. Vergès et Debré
L'ancien ministre Jean Le Garrec, député (PS) du Nord, a répliqué, mercredi 1er août, à Jacques Vergès et Bernard Debré (RPR) qui ont adressé une lettre au procureur de Paris, Jean-Pierre Dintilhac, pour solliciter l'ouverture d'enquêtes préliminaires à propos de la répartition des fonds secrets (Le monde du 1er août). Dénonçant "l'amalgame" fait par les auteurs de la lettre, M. Le Garrec a affirmé à l'AFP qu'il n'avait "jamais perçu un seul centime de ces fonds spéciaux" pendant ses cinq années au gouvernement. Ces fonds étaient gérés par son "cabinet et distribués sous forme de primes", indique l'ancien ministre, qui affirme avoir reçu pour cela "des consignes précises"du premier ministre, Pierre Mauroy.
Après les déclarations de Dédé
"L'ampleur de la victoire de Pékin ne s'explique pas par la corruption" *
Après que l'homme d'affaires André Guelfi, mis en cause dans l'affaire Elf, a affirmé sur l'antenne de Canal +, dimanche 9 septembre (2001), qu'il avait provoqué l'échec de Paris lors de la désignation de la ville hôte des Jeux olympiques d'été 2008, le 13 juillet, en demandant "à vingt de ses amis membres du CIO de voter pour Pékin", les réactions ont été vives. Si des membres du comité parisien de candidature et Jean-Claude Killy confirment que les agissements de "Dédé-la-sardine" à la veille du scrutin les ont inquiétés et qu'ils se sont employés à l'éloigner, Armand de Rendinger, lobbyiste, conseiller de la candidature parisienne, explique au Monde cette défaite par d'autres raisons. "Le lobbying français n'a commencé qu'aux JO de Sydney, un an avant le vote, dit-il. Les Chinois avaient commencé depuis des années, leur avance était irrattrapable."
Longtemps associé du grand cabinet de conseil et d'audit anglo-saxon Arthur Andersen, Armand de Rendinger a beaucoup œuvré au succès d'Albertville pour l'obtention des Jeux olympiques d'hiver en 1992. Il a collaboré aux candidatures victorieuses d'Atlanta (JO d'été en 1996) et de Nagano (JO d'hiver en 1998) et a conseillé au plus haut niveau la candidature de Paris aux JO d'été de 2008. Après les affirmations d'André Guelfi, qui se vante d'avoir précipiter l'échec parisien (Le Monde du 11 septembre), il explique quelles en sont, selon lui, les véritables raisons.
"Les déclarations d'André Guelfi à Canal+ sont-elles crédibles? Croyez-vous que, comme lors de la désignation des villes de Nagano, Sydney et Salt Lake City, des voix ont pu encore être achetées pour que Pékin obtienne les Jeux olympiques d'été 2008?
–Je ne dispose évidemment d'aucun élément me permettant de juger de la véracité des propos de "Dédé-la-sardine". Il est en revanche établi qu'André Guelfi est ce que l'on appelle un agent d'influence et qu'il avait des relations au sein du Comité international olympique. Et il n'est pas certain que les phénomènes de corruption aient totalement disparu du CIO, qui n'a sans doute pas fini sa mutation. Mais l'ampleur de la victoire de Pékin ne s'explique pas par la corruption. Depuis que le scandale de Salt Lake City a éclaté, la "corruption directe" n'est plus de mise au CIO. C'est le lobbying qui fait la différence. Et on peut dire que, sur ce plan, tout a été fait pour que la Chine l'emporte.
–Il est de notoriété publique que Paris misait sur une trentaine de voix au premier tour et n'en a obtenu que 15 sur 104, puis 18 sur 106 au second. L'échec a été bien plus cuisant que prévu et, comme le prétend André Guelfi, de nombreuses voix ont fait défaut. Qui, selon vous?
–L'Afrique noire, en majorité. Nous pensions bénéficier des deux tiers de ses représentants (ils sont 13), nous n'en avons eu que deux ou trois. Des Européens, ensuite. Il nous a certainement manqué deux voix italiennes. Enfin quelques Asiatiques et Latino-Américains. Effectivement, Paris a pris une claque monumentale. Finalement, c'est mieux ainsi. Un échec valorisant aurait sauvé la face. Là, les autorités politiques et sportives françaises sont obligées de comprendre ce qui s'est passé, si elles veulent, à l'avenir, éviter ce genre de mésaventure.
–Si la corruption n'est pas l'explication, ou seulement marginale, pourquoi Paris a-t-il perdu aussi largement?
–La raison de fond de l'échec tient à l'évolution du CIO. Désormais, la qualité "technique" du dossier pèse peu dans sa décision finale. Ce qui compte à ses yeux, ce sont d'abord les enjeux politiques, au sens large. C'est ensuite la stratégie affective qui fait perdre ou gagner une ville.
–Qu'entendez-vous par "stratégie affective"?
–C'est une stratégie patiente et permanente de séduction des membres du CIO. Là a été l'immense faiblesse de Paris et la très grande force de Pékin, qui a mené une campagne intelligente, discrète mais efficace, avec des moyens quasi illimités. Paris a accumulé les handicaps. Son comité de candidature a mis un temps fou à se constituer. De fait, le lobbying français n'a commencé qu'aux Jeux de Sydney, un an avant le vote du CIO. Les Chinois avaient commencé depuis des années, leur avance était irrattrapable.
–Hormis le lobbying, y a-t-il d'autres raisons à cet échec?
–D'abord, l'ex-président du CIO, Juan Antonio Samaranch, a mené une campagne d'enfer pour Pékin. Or les Français sont dramatiquement absents des organes de direction du CIO, ils ne pouvaient aider Paris à résister. Ensuite, beaucoup de membres du CIO sont convaincus qu'ils ont une "mission pacificatrice": faire du sport une arme de paix. D'ailleurs, il nous a été difficile de mobiliser nos propres diplomates contre Pékin, puisque la diplomatie française elle-même juge que tout ce qui pousse à l'intégration de la Chine dans le concert des nations va dans le bon sens. Enfin, une ville européenne avait peu de chances de l'emporter pour 2008, vu qu'Athènes les a obtenus pour 2004. Ajoutez à cela l'élection quasi assurée d'un Européen à la succession de Samaranch et vous comprenez que Paris est tombé dans un traquenard tendu par Juan Antonio Samaranch.
–Dans ces conditions, Paris doit-il de nouveau être candidat?
–Il faut se poser deux questions. Veut-on les Jeux? Peut-on les obtenir? Si on répond oui –ce qui n'est pas évident–, il faut ensuite comprendre comment fonctionne le CIO, quelles sont ses priorités. La première, c'est que l'octroi des JO à une ville doit conforter l'importance du CIO aux yeux de ses propres membres et dans le monde. Il faut donc se demander: qu'est-ce qu'une candidature de Paris offre comme avantage au CIO? Politiquement, économiquement, culturellement, sportivement, peu importe: pour que le CIO accorde les JO à une ville, il doit y trouver son compte. Si l'on sait ce qu'offre Paris au CIO, alors il faut être candidat pour les JO de 2012. Et le faire savoir très vite, pour court-circuiter les autres candidatures européennes. L'idéal serait de l'annoncer dans les deux mois qui suivront l'élection présidentielle de 2002.
"D'ici là, il faudra avoir clarifié les choses avec le nouveau président du CIO, Jacques Rogge, pour être certain d'avoir une bonne chance. Et il faudra se doter d'une machine de guerre, regroupant les instances politiques, la diplomatie, les institutions sportives, les membres français du CIO, autour d'un leader charismatique dès le départ. Et entrer très tôt en campagne. Si quelqu'un imagine "sauter" l'échéance 2012 pour se porter candidat en 2016, autant renoncer à être candidat."
Propos recueillis par Sylvain Cypel, lemonde.fr | 11.09.01 | 11h37
Nettoyage des archives de la questure de Paris
Les archives de la questure de Paris portant sur la période 1978-1993, quand Jacques Chirac était maire de la capitale, ont été "expurgées" par deux proches du président de la République, affirme le Canard enchaîné à paraître mercredi 12 décembre.
Pomme de discorde entre la gauche et la droite parisiennes, la questure règle notamment les dépenses de collaborateurs d'élus, les frais de réception, et des "dépenses pas toujours avouables", selon l'hebdomadaire. Elle disposait, sous M. Chirac, d'un budget de 100 millions de francs par an et échappait au contrôle de la chambre régionale des comptes. Entre 1978 et 1986, elle n'a même pas d'existence légale et n'est donc contrôlée par personne.
A partir de 1986, une commission d'élus de tous les groupes du conseil de Paris sera chargée de regarder ses dépenses, sous la présidence d'un magistrat de la Cour des comptes. Mais, selon René Vacquier, délégué de la Cour des comptes entre 1986 et 1993 et interrogé par le Canard enchaîné, ce contrôle était de "pure forme".
En 1994, lorsque M. Vaquier, "l'homme qui ne voyait rien" (d'après l'hebdomadaire) est remplacé par Pierre Joxe, les versements en liquide cessent immédiatement.
A la demande du nouveau maire de Paris, Bertrand Delanoë, la questure doit être supprimée par la future loi démocratie de proximité (deuxième lecture prévue au printemps 2002).
L'hebdomadaire satirique se fonde sur une note d'étape de l'inspection générale de la Ville, faisant état, dans le cadre d'une enquête non achevée, de la destruction de pièces comptables et justificatifs. Ceux-ci sont relatifs aux exercices 1978-1986 (22 mètres linéaires détruits en 1999 selon le journal) puis aux exercices 1987-1993 (25 mètres détruits en 2000). Cette destruction a été prescrite par l'ancien questeur Roger Romani, ex-président du groupe RPR à l'Hôtel de Ville et par son ex-directeur de cabinet, Roch-Olivier Maistre, écrit le Canard. Ces deux hommes sont actuellement conseillers de M. Chirac à l'Elysée.
"ROULER DANS LA FARINE"
La note de l'inspection, apprend-on à l'Hôtel de Ville, précise qu'il "n'est pas certain qu'en droit on puisse reprocher d'avoir fait procéder aux destructions" en cause. Mais le Canard enchaîné accuse MM. Romani et Maistre d'avoir "entrepris de rouler dans la farine le directeur des archives départementales", seul habilité à autoriser des destructions de documents. La loi exige en effet que les factures et justificatifs de dépenses ne soient détruits qu'après vérification par la chambre régionale des comptes. Or, d'après le Canard enchaîné, les responsables des archives ignoraient que la questure échappait au contrôle de cette institution, et les deux conseillers de M. Chirac "se sont bien gardés de le leur préciser".
Constance Baudry avec AFP, LEMONDE.FR | 12.12.01 | 09h35
La plupart des affaires visant M. Chirac et la droite sont suspendues ou enlisées
UNE DIZAINE d'instructions, pour l'essentiel consacrées à la gestion de la mairie de Paris sous les mandats de Jacques Chirac (1977-1995), visent actuellement des personnalités de droite. Directement visé dans trois dossiers, le chef de l'Etat est préservé par son statut de toute poursuite durant sa présidence, en vertu de l'arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre. Pour cette raison et pour d'autres, la plupart de ces enquêtes apparaissent gelées ou en suspens depuis quelques mois.
Marchés de la région Ile-de-France :
le 17 juillet, les juges Armand Riberolles, Marc Brisset-Foucault et Renaud Van Ruymbeke se sont déclarés "incompétents" pour interroger M. Chirac. Les magistrats, qui soupçonnent un "large système corruptif" autour de l'attribution des marchés des lycées d'Ile de France entre 1989 et 1995, postulent que des commissions pourraient avoir alimenté une "caisse noire", notamment au profit de M. Chirac et de ses proches pour financer des voyages. Ouverte en 1997, l'instruction a entraîné la mise en examen de l'ancien directeur du cabinet de M. Chirac, Michel Roussin, de l'ancienne directrice administrative du RPR, Louise-Yvonne Casetta, de l'ex-président du PR (devenu DL), Gérard Longuet, et de l'ex-président (RPR) de la Région, Michel Giraud.
Les permanents du RPR :
le juge de Nanterre (Hauts-de-Seine) Patrick Desmure enquête depuis 1996 sur la prise en charge de permanents et de cadres du RPR par la Ville de Paris ainsi que par des entreprises privées, entre 1988 et 1995. L'instruction, qui a entraîné la mise en examen de l'ancien premier ministre Alain Juppé et de trois anciens trésoriers du RPR, est considérée comme close depuis le début de l'année. Le 15 avril 1999, le juge avait estimé avoir réuni "à l'encontre [de M. Chirac] des indices (...) d'avoir participé aux faits de prise illégale d'intérêts et de recel d'abus de biens sociaux". Il s'était déclaré "incompétent" pour poursuivre le président de la République. Cette impasse avait conduit le procureur de Nanterre, Yves Bot, à requérir la disjonction de cette partie du dossier. Mais un pourvoi formé le 3 juillet contre la procédure par l'un des anciens trésoriers, Jacques Oudin, reste pendant devant la Cour de cassation. Le juge attend la réponse de la cour suprême pour trancher.
Les HLM de Paris :
l'enquête sur les malversations commises en marge des marchés de l'office HLM de la capitale a été confiée, en octobre, au juge Riberolles après que son collègue de Créteil (Val-de-Marne), Eric Halphen, en eut été dessaisi par la cour d'appel de Paris, le 4 septembre, en raison d'irrégularités entachant la procédure. Ces vices de forme ont entraîné l'annulation des actes mettant en cause M. Chirac dans ce dossier - à partir du témoignage enregistré par l'ancien financier occulte du RPR, Jean-Claude Méry, après sa publication dans Le Monde des 22 et 23 septembre 2000. Constatant à son tour l'existence de charges à l'encontre de M. Chirac, le juge Halphen s'était déclaré "incompétent" le 25 avril. Récemment transmis à M. Riberolles, le volumineux dossier ne devrait pas être rouvert avant le début de 2002.
La Sempap :
l'enquête sur la gestion de la Société d'économie mixte parisienne de prestations n'a pas abouti à la mise en cause de M. Chirac, mais c'est cette procédure qui a conduit la Cour de cassation à se prononcer sur le statut pénal du chef de l'Etat. Confiée en octobre 1997 aux juges Riberolles et Brisset-Foucault, sous la qualification de "favoritisme", l'instruction a été étendue, en 1999, à d'éventuels "détournements de fonds publics". Seuls quatre imprimeurs ont été mis en examen. Fin novembre, les juges se sont rendus en Polynésie afin d'enquêter sur des investissements effectués à Tahiti par l'ancien directeur de la Sempap, décédé en cours d'instruction.
Les emplois contestés au cabinet du maire de Paris :
depuis l'été 2000, la juge Colette Bismuth-Sauron conduit une information pour "faux en écritures publiques, prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics". Elle avait succédé à Xavière Siméoni - elle-même désignée en décembre 1998 à la suite de la plainte du militant écologiste Pierre-Alain Brossault —, qui n'avait accompli aucun acte d'enquête avant sa mutation, un an et demi plus tard. Depuis, l'instruction s'est exclusivement nourrie des auditions effectuées par les policiers, a mis en lumière l'existence d'une trentaine d'emplois fictifs parmi les bénéficiaires d'un "contrat de cabinet" à la Mairie de Paris, entre 1988 et 1998. A ce jour, aucune mise en examen n'est intervenue.
Les faux électeurs :
deux instructions visant l'inscription d'électeurs fictifs dans la capitale ont mis en cause d'anciens responsables de la mairie de Paris. Jacques Dominati (DL), maire du 3e arrondissement jusqu'en 1995, et Xavière Tiberi, l'épouse du maire du 5e, ont été mis en examen pour "manœuvres frauduleuses de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin" par les juges Jean-Paul Valat et Philippe Coirre. Si l'enquête sur le 3e semble arrivée à son terme, celle sur le 5e a repris depuis que la Cour de cassation a validé l'essentiel de la procédure, le 30 octobre. Mme Tiberi, qui avait refusé de s'expliquer lors de son interrogatoire de première comparution, en juillet 2000, devrait être reconvoquée prochainement. Son époux, Jean Tiberi, a été interrogé en qualité de "témoin assisté" le 5 juin. L'instruction pourrait être close dans le courant de 2002.
Les enquêtes sur le RPF et Charles Pasqua :
le président du Rassemblement pour la France (RPF), Charles Pasqua, et le député européen Jean-Charles Marchiani (RPF), sont mis en examen dans l'affaire Falcone - l'enquête sur les ventes d'armes vers l'Angola conduite par les juges parisiens Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez - depuis le printemps pour "recel d'abus de biens sociaux et trafic d'influence". M.Pasqua est aussi poursuivi dans l'enquête sur le financement de sa liste européenne de 1999. L'ancien ministre de l'intérieur n'a en revanche toujours pas été interrogé dans l'enquête ouverte le 19 avril sur les comptes du RPF. La demande de levée de son immunité parlementaire, formulée le 13 juin, n'a été transmise que le 24 octobre par la France au Parlement européen, où elle toujours à l'étude. M. Pasqua a par ailleurs été mis en examen pour "recel d'abus de biens sociaux"le 2 juillet dans l'affaire Elf.
Les enquêtes sur Gérard Longuet et le PR :
l'ex-Parti républicain (PR) - rebaptisé Démocratie libérale (DL) - est toujours visé par une enquête relative à son financement via des entreprises privées, entre 1988 et 1992, dans laquelle plusieurs de ses anciens dirigeants, dont M. Longuet, sont mis en examen. Menée depuis 1994 par la juge Mireille Filippini, l'enquête a sombré - pour des raisons inconnues - dans une profonde léthargie avant d'être confiée, en 1999, à Isabelle Prévost-Desprez, après la promotion de Mme Filippini à la cour d'appel de Paris. Cette dernière a mis en examen M. Longuet pour "recel de contrefaçon" le 8 novembre. L'ancien ministre est soupçonné d'avoir plagié les travaux d'une consultante en télécommunications.
Fabrice Lhomme, Le Monde, 14 décembre 2001, p. 9, LE MONDE | 13.12.01 | 12h07
RÉVÉLATIONS. Coup de théâtre, Eric Halphen quitte la magistrature. Après sept ans passés à instruire le dossier explosif des HLM de Paris dont il a été dessaisi fin 2001, il révèle les coulisses de cette enquête et les obstacles qui ont été dressés sur son parcours.
Le juge Halphen démissionne
«JE VAIS peut-être décevoir des gens en arrêtant. Mais on ne peut pas y laisser la vie. » Le juge Halphen a envoyé en fin de semaine dernière une demande de « mise en disponibilité » à la chancellerie. Il quitte la magistrature. Celui qui a enquêté de 1994 à 2001 sur les HLM de Paris, les Tiberi, les premiers emplois fictifs du RPR, les fausses factures de Méry, perquisitionné à la mairie de Paris, avant de convoquer, en vain, Jacques Chirac, estime que « ce n'est plus possible ». « Suivi, filmé, écouté, traqué » Explication de ce ras-le-bol : « La justice fonctionne à deux vitesses. » « Rien n'a changé pour le voleur de sac à main… alors que certains détournent des sommes considérables et ne sont pas jugés », dit-il. Devant ce constat d'une « justice impossible », Eric Halphen, dessaisi du dossier des HLM au bout de sept ans d'enquête, pour des motifs qu'il conteste ici pied à pied, décide donc aujourd'hui de « défendre son honneur ». Jusque-là muet, il accepte pour la première fois de s'exprimer, lui qui a toujours refusé toute interview. Son témoignage inédit vient apporter un éclairage cruel sur la façon dont s'est déroulée son enquête, une « instruction sabotée », estime-t-il. Le juge Halphen a également la certitude d'avoir été « suivi, filmé, écouté, traqué ». « J'ai souvent eu peur », confie-t-il, donnant ainsi la mesure de son isolement. Il se défend aussi d'avoir été « téléguidé » à des fins partisanes. Pour preuve, le juge révèle avoir respecté durant la campagne présidentielle de 1995 une « trêve », retardant certains actes judiciaires en direction de Jacques Chirac… Alors que dès 1994, il a bien eu l'intuition que l'ancien maire était visé par le dossier, et qu'il aurait « pu le convoquer à ce moment-là ». Avec le recul, le juge Halphen estime être « allé jusqu'au bout » mais reconnaît une certaine forme « d'impuissance ». « J'ai découvert les ombres d'un système », analyse-t-il, persuadé que toutes les opérations de « saucissonnage » de son dossier l'ont empêché d'avancer. Un constat terrible. IVRY-SUR-SEINE (VAL-DE-MARNE), HIER. Lassé d'une justice « à deux vitesses », Éric Halphen a décidé de quitter la magistrature.
Laurent Valdiguié, Le Parisien, lundi 14 janvier 2002, p. 2
Chirac, le septennat de toutes les affaires. Les propos d'Halphen visent au premier chef le Président.
Chirac est à la fois le garant du fonctionnement de la justice et la meilleure preuve que la justice n'est pas égale pour tous.
Ceux qu'il vise avec son accablant réquisitoire contre la justice française «à deux vitesses», chef de l'Etat en tête, feraient bien de prendre au sérieux Eric Halphen. Car l'homme a déjà défait un candidat à l'Elysée, et pas des moindres. Il y a sept ans, presque jour pour jour, l'ex-magistrat de Créteil était déjà la vedette impromptue d'une campagne présidentielle. A son corps défendant, il devenait le héros d'une extravagante affaire qui voyait Didier Schuller, un élu proche de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur, remettre une mallette d'argent au beau-père d'Halphen pour tenter de discréditer son enquête sur les offices HLM de Paris et des Hauts-de-Seine. La manipulation échouait, la responsabilité de la place Beauvau éclatait et ainsi débutait l'inexorable descente au fond des urnes d'Edouard Balladur.
«Drame national».
Sept ans après donc et à trois mois d'une nouvelle présidentielle, Halphen est de retour. Les années ont passé, mais, de son point de vue, les choses ont empiré. «Des gens qui détournent des sommes considérables échappent à tout jugement, ou parfois, quand ils sont jugés, écopent de peines insignifiantes. Pendant ce temps, le voleur de sac à main du métro, pour lui rien n'a changé, il prend toujours ses six mois fermes», déplore le juge qui, de guerre lasse, quitte le métier. Ce n'est pas la première fois qu'un magistrat arrive à ce terrible constat, «drame national», comme dit Waechter, pour un pays qui a nourri l'idéal des Lumières. Mais jamais tout un septennat n'est venu à ce point l'accréditer.
Un septennat qui a vu les affaires les plus «abracadabrantesques» éclater, révélant des pratiques incroyables, des détournements d'argent à des hauteurs incommensurables, mettant en cause quelques-unes des plus hautes autorités de l'Etat: des ministres, un président du Conseil constitutionnel, un président de la République. Affaire Elf, Angolagate, Mnef, HLM de la ville de Paris... la liste est étourdissante. Et au final? On retient aujourd'hui le nom de Dominique Strauss-Kahn, qui s'est soumis à la justice et en est sorti blanchi, celui d'un condamné, Roland Dumas, celui de Charles Pasqua, hier première autorité policière du pays, aujourd'hui quatre fois mis en examen; et celui de Jacques Chirac qui, fort d'une immunité contestée, s'est dispensé de répondre aux questions des juges qui souhaitaient l'entendre comme témoin dans les affaires où son nom est cité.
«République des juges».
Les propos d'Eric Halphen le visent au premier titre, ce qui n'a pas échappé, hier, à son défenseur, Patrick Devedjian. C'est que le président est à la fois le garant institutionnel du bon fonctionnement de la justice et celui par qui est administré la preuve que, si la justice est égale pour tous, il y en a qui, devant elle, sont plus égaux que d'autres.
Un incroyable paradoxe qui fait de Chirac l'incarnation caricaturale de cette justice des puissants et des faibles qui nourrit l'incivisme jusque dans les cités, à l'heure où la droite croit bon d'entretenir le débat sur l'insécurité et la récidive des délinquants mineurs. «Je crois qu'il nous appartient tous de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'entrave injustifiée à la démonstration d'une infraction», a remarqué, hier, le premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet. Avant de plaider pour une «égalité effective et réelle» des citoyens devant la justice. Sage plaidoyer: quand le premier des citoyens montre que l'égalité n'est pas effective, la démocratie risque d'y perdre sa santé dans les cités et ailleurs.
Il y a encore quelques mois, il était de bon ton de craindre une «république des juges» qui vienne confisquer aux citoyens leur pouvoir électoral. C'était une inquiétude de politiques, habitués, depuis l'absolutisme, monarchique, à leur impunité. Cette crainte n'a plus lieu d'être, qui voit désormais les magistrats trop indépendants obligés de plier. Les politiques, en dépit de leur discrédit, ont repris la main parce qu'en France tout ramène toujours à eux: il n'est pas de carrière dans la magistrature ou ailleurs sans révérence à leur endroit. Loin d'avoir coupé le cordon entre le pouvoir et la justice, le septennat chiraquien risque, en fait, de rester comme celui qui aura mis fin aux velléités d'indépendance des magistrats. Les citoyens s'en accommoderont-ils? S'ils réélisent Jacques Chirac, sans aucun doute.
Par Jean-Michel THENARD, Libération, Le mardi 15 janvier 2002, p. 5
Polémique sur les dépenses privées de Jacques Chirac
UN RAPPORT de l'inspection générale de la Ville de Paris, dévoilé par « le Canard enchaîné », pointe des « dépenses d'alimentation ou de tabac » considérables et réglées souvent en espèces pour le couple Jacques et Bernadette Chirac à la mairie de Paris entre 1987 et 1995.
Ce document fait état d'un total de 2,21 M€ (14,5 MF) affectés à ces dépenses, dont 1,45 M€ (9,5 MF) aurait été réglé en liquide.
Roger Romani, ancien questeur du Conseil de Paris, a démenti mardi soir (2 avril 2002)les affirmations contenues dans le rapport de l'inspection générale de la Ville de Paris en assurant que les procédures de la questure ont été « strictement respectées ».
Quant à Jacques Chirac, il a affirmé hier sur France 3 que les dépenses de la questure de la Ville de Paris sont « réglementées, vérifiées », et qu'il appartient à la Ville de porter plainte s'il y a eu « des cas de malversation ou des dysfonctionnements ».
Le Parisien, mercredi 03 avril 2002, p. 20
La chef du cabinet de M. Chirac a refusé de déférer à une convocation de la police judiciaire
Invoquant ses fonctions à l'Elysée, Annie Lhéritier a demandé au juge des "garanties de sérénité" et le report de son audition après l'élection présidentielle.
L'épisode s'est joué dans l'ombre, bien avant les premiers affrontements de la campagne présidentielle. A la fin du mois de janvier, l'Elysée s'est mobilisé afin d'éviter à l'une des principales collaboratrices de Jacques Chirac les désagréments d'un interrogatoire policier. Chef du cabinet du président de la République, Annie Lhéritier avait été convoquée au mois de septembre 2001, puis à nouveau pour le 22 janvier 2002, par la Division nationale des investigations financières (DNIF), chargée par la juge Colette Bismuth-Sauron de l'enquête sur les "chargés de mission" du cabinet du maire de Paris entre 1983 et 1998.
Présentée comme l'animatrice de la "cellule corrézienne" de M. Chirac lorsque celui-ci était maire de Paris (1977-1995), elle devait être interrogée sur les modalités du détachement, dans la circonscription législative du futur président, à Ussel (Corrèze), d'agents municipaux de la capitale rémunérés sur les fonds publics parisiens. Mais elle n'a jamais déféré à ses convocations. Le 17 janvier, le directeur du cabinet présidentiel, le préfet Bertrand Landrieu, en a personnellement informé, par téléphone, le directeur central de la police judiciaire, Patrick Riou.
Un procès-verbal établi le jour même atteste la teneur de l'entretien : il y est indiqué que Mme Lhéritier - curieusement qualifiée de "secrétaire particulière" du chef de l'Etat - "ne se rendra pas à sa convocation", mais qu'elle "écrira directement" à la juge d'instruction. Le même 17 janvier, la collaboratrice de M. Chirac adressait, de fait, à Mme Bismuth-Sauron une lettre dans laquelle elle lui indiquait se tenir "à la disposition de la justice pour l'assister dans son travail" tout en demandant à n'être entendue, le cas échéant, que par la juge et non par la police, et en tout état de cause "après le 6 mai 2002", c'est-à-dire après le second tour de l'élection présidentielle.
Assurant avoir été "éprouvée" par "la publicité donnée à une audition antérieure" - son interrogatoire, en qualité de témoin, le 10 juillet 2001, dans l'enquête sur les voyages de M. Chirac réglés en argent liquide (Le Monde du 12 juillet 2001) -, Mme Lhéritier justifiait sa requête en ces termes : "Dans les circonstances actuelles, liées à l'approche d'élections nationales, il est essentiel pour moi de pouvoir bénéficier des garanties de sérénité offertes à tout citoyen apportant son concours à la justice, notamment par la protection du secret de l'instruction. Or les fonctions que j'exerce à la présidence de la République avivent nécessairement l'intérêt médiatique."
Quatre mois auparavant, la chef du cabinet de M. Chirac avait éludé les questions policières dans un précédent courrier, daté du 12 septembre 2001, dans lequel elle s'étendait sur ses propres relations contractuelles avec la Ville de Paris et le ministère de l'intérieur - elle appartient au corps préfectoral -, mais restait muette sur les détachements de personnels visés par l'enquête. Si bien qu'à ce jour le témoignage de Mme Lhéritier fait toujours défaut au dossier judiciaire.
Le nom de la collaboratrice du chef de l'Etat avait pourtant été cité, dès le 23 janvier 2001, par l'un des agents municipaux concernés, Jean-Marie Roche, recruté comme "chargé de mission" auprès du maire de Paris en 1990 pour être aussitôt "affecté à la permanence du député Jacques Chirac". "J'ai été approché par Mme Lhéritier", indiquait-il pour expliquer son recrutement. Le contrat dont il bénéficiait ayant été interrompu en 1995, après l'accession de M. Chirac à l'Elysée, les policiers ont estimé, dans un rapport récemment rendu au juge, le préjudice causé à la Ville de Paris par ce détachement officieux à 1,6 million de francs (244 000 euros).
Le document recensait également les salaires et charges versés à trois autres de ces "chargés de mission" particuliers : l'un était affecté, lui aussi en Corrèze, auprès de l'ancien secrétaire d'Etat Raymond-Max Aubert, proche de M. Chirac ; un autre auprès du sénateur (RPR) Lucien Lanier ; le dernier auprès du dirigeant de Force ouvrière (FO), Marc Blondel. Le montant total des sommes versées avoisine 2 millions de francs (300 000 euros).
Dans un autre rapport, adressé à la magistrate le 8 février, les policiers détaillaient les cas de 8 salariés de la mairie de Paris qui furent "mis à disposition de structures associatives", dont certaines proches du RPR. Concluant l'examen de ces cas, les enquêteurs ont estimé le "préjudice global supporté par la Ville de Paris" à 5,7 millions de francs (869 000 euros). Les investigations relatives aux associations concernées ont visé, entre autres, le Club 89 ainsi qu'un groupe de réflexion créé en 1984 autour de Robert Pandraud et Michel Aurillac, anciens ministres (RPR), et baptisé Sécurité et paix publique, auprès duquel un contractuel avait été détaché durant trois ans. Le président de l'association étant décédé, les policiers ont interrogé, le 12 février, son vice-président, le magistrat Jean-Claude Antonetti.
Conseiller technique à l'Elysée pour les questions de justice, ce dernier a répondu à la convocation sans invoquer aucun argument lié au calendrier électoral. Il a assuré qu'il "ignorait totalement" que le collaborateur concerné était rémunéré par la mairie de Paris, estimant que "cette mise à disposition [avait] dû s'effectuer de manière orale". Interrogé, en sa qualité de magistrat, sur l'éventuel "détournement de fonds publics" qu'un tel détachement informel pourrait constituer, M. Antonetti a répondu : "Vous me demandez une appréciation personnelle sur une situation que j'ignorais. J'estime que ce détachement [...] doit être considéré comme s'inscrivant dans un cadre plus large, qui est le soutien des collectivités locales ou de l'Etat au secteur associatif."
Hervé Gattegno et Fabrice Lhomme, Le Monde, 10 avril 2002, p. 10
Paris : l'imprimerie de fortune de chirac
Le système est assez simple : un groupe d'imprimeurs obtient tous les marchés de la Ville de Paris et accepte en contrepartie de sur facturer les travaux. Et les marges sont redistribuées.
Il aurait couvert 100 millions de francs de fausses factures de la Sempap.
Parmi les dossiers judiciaires concernant le chef de l'état, celui de la Sempap est un de ceux que le RPR aimerait voir disparaître. Longtemps obscure, cette enquête vient d'être éclairée par plusieurs témoignages, mettant au jour un énorme détournement de fonds publics directement couvert par de hauts responsables de la Mairie de Paris, dont le premier d'entre eux, Jacques Chirac. Quelques semaines avant le premier tour de l'élection présidentielle, trois personnes ont, dans la confidentialité des bureaux de la Brigade financière et des juges Armand Riberolles et Marc Brisset-Foucault, évoqué des retraits et des versements d'argent liquide au cabinet de l'ancien maire de Paris, Jacques Chirac, à la fin des années 90. Enquêtant sur les malversations au sein de la Sempap, l'ancienne imprimerie de la Ville de Paris, policiers et juges ont recueilli les confidences de plusieurs proches de Jacques Brats, ex-patron de la société d'économie mixte et fondateur d'un système de détournement de fonds publics qui aurait atteint près de 100 millions de francs entre 1986 et 1996. S'il n'était décédé en septembre 2001, Jacques Brats aurait sans doute pu être affublé du surnom de «mini-Méry» tant ses déclarations supposées s'apparentent à celles livrées dans le testament filmé de Jean-Claude Méry, l'ancienne cheville ouvrière du financement occulte du RPR.
«Soldat du maire».
Si Jacques Brats, un ancien parachutiste devenu homme d'affaires, a eu une influence plus modeste dans les coulisses du parti gaulliste, il avait noué quelques solides amitiés, dont celles avec Daniel Naftalski et Michel Roussin, deux des directeurs de cabinet de Jacques Chirac. «Brats se vantait à tout bout de champ d'être le soldat du maire et d'être aux ordres du Grand», a témoigné un fonctionnaire de la mairie. Les déclarations de cet homme, plutôt grande gueule et amateur de whisky Ballantines, méritent donc la circonspection. Cette prudence est pourtant perturbée par la triple confirmation apportée par des proches de Brats. Ainsi Pierre Milet, un des dirigeants du groupe de cosmétiques Clarins, a raconté qu'à l'occasion d'une campagne électorale Brats avait dû régler quelques fournisseurs en liquide : «Il [Brats] était allé dans le bureau de Roussin ou peut-être dans un autre bureau avec Roussin. Ce dernier a ouvert une armoire forte pleine de billets, lui disant de prendre ce dont il avait besoin.» La veuve de Jacques Brats s'est pour sa part souvenue de la confidence faite par son ancien époux, qui aurait apporté une valise d'argent liquide à Michel Roussin. «Il m'a indiqué que c'était normal et ne m'a pas présenté ce transport comme étant illicite», a-t-elle ajouté.
Pascal Verbeek, un homme d'affaires qui gérait depuis la Polynésie le recyclage des fonds détournés au sein de la Sempap, avait consigné dès 1994, comme l'a souligné le Canard enchaîné du 17 avril, ses souvenirs dans un document écrit : «Brats m'a évoqué à plusieurs reprises des transports de fonds occultes importants (5 millions de francs dans une mallette) pour le compte du RPR et au cours de différentes campagnes électorales.» Aucun de ces témoins n'a pu, en revanche, préciser l'origine ou la destination des fonds. La tâche des juges s'annonce rude, surtout dix ans après. Contacté hier par Libération, Me Pierre Haïk, l'avocat de Michel Roussin, n'a pas souhaité réagir.
«C'est bidon !»
Les témoignages de plusieurs personnes mises en examen laissent tout de même entrevoir l'origine de ces fonds. Pendant dix ans, le système de fausse facturation de la Sempap a représenté une gigantesque pompe à fric, fonctionnant sous l'oeil complaisant des plus hauts responsables de la Mairie de Paris. Jacques Chirac a lui-même diligenté, les 18 décembre 1988, 27 mars 1992 et 18 janvier 1995, trois missions de contrôle à l'Inspection générale. Ces rapports, remis au maire par Daniel Naftalski et Michel Roussin, sont restés lettre morte, en dépit des conclusions alarmistes des inspecteurs, qui écrivent au terme de leur deuxième mission : «C'est tout le système actuel de la Sempap qui doit être cassé.» «C'est bidon !», s'exclamait d'ailleurs Brats pour qualifier ces travaux.
Cette inaction s'explique peut-être par l'adoubement politique du système. Avant la Sempap, l'imprimerie municipale était un bastion du Livre CGT. En 1986, Jacques Brats reçoit du cabinet du maire l'ordre de privatiser le marché de l'impression. Il rédige un rapport validé par Jacques Chirac en personne. «Il faut casser du cosaque», affirme Brats. Un des fondateurs du système résume plus finement l'intention : «Pour les responsables de la mairie, il s'agissait avant tout de se débarrasser du Syndicat du livre pour traiter avec des imprimeurs amis qui ne seraient pas trop regardants sur les conditions dans lesquelles les travaux de communication politique seraient commandés et financés.»
Le système mis en place est assez simple : un groupe d'imprimeurs obtient tous les marchés de la Ville de Paris, en violation des règles d'appel d'offres, et accepte en contrepartie de surfacturer les travaux. Plusieurs sociétés tenues par Brats et ses proches collectent les marges, redistribuées aux dirigeants de ces sociétés et peut-être à des fins politiques. Ces faux facturiers étaient particulièrement gourmands, puisque les marges oscillaient entre 25 et 40 % du marché. Brats a aussi expliqué à Pascal Verbeek que les imprimeurs exprimaient leur reconnaissance en ne facturant pas les travaux d'impression pendant les campagnes électorales, ce qui a dû représenter de substantielles économies pour le RPR.
Impunité.
Au-delà même du détournement, l'impunité dont a bénéficié Brats est saisissante. «Jacques Brats a bénéficié d'une large tolérance du cabinet du maire qui ne pouvait pas ignorer le détournement et son importance», a expliqué Pierre Milet. Pour Georges Noël, un autre homme d'affaires mis en examen, «Jacques Chirac était nécessairement au courant car c'est lui qui donnait les ordres. En tout cas, Brats disait que c'est Chirac qui le voulait». La disparition de Brats, tout comme celle de Jean-Claude Méry, devrait ôter une nouvelle épine du pied de Jacques Chirac. Miraculé des urnes, le chef de l'Etat est aussi en train de se construire un destin judiciaire hors normes.
Libération, Par Fabrice TASSEL, jeudi 09 mai 2002, p. 12
A suivre ....